Dommage-Ouvrage
Dommage Ouvrage Technique Non Courante
De la construction et devait par suite être réputée non écrite une clause d’un contrat d’assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et ceux des assurances s’engagent.
De la construction et devait par suite être réputée non écrite une clause d’un contrat d’assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et ceux des assurances s’engagent.