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Travaux de technique courante
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Technique courante c2p
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Garantie dommage ouvrage définition
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Tarif assurance dommage ouvrage particulier
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Obligation dommage ouvrage pour particulier
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Dommage ouvrage obligatoire ou pas
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Dommage ouvrage et décennale
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Aux termes de l’article a 243-1 du code civil toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu’elle a construit civ 1re 10 décembre 1996 n° 94-20.757 de la smabtp l’arrêt.