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Comparateur assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l’assuré aurait commis intentionnellement. Ce type de contrat concerne les particuliers, les professionnels, les entreprises et les associations. L’assureur de responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d’un préjudice dont son client est responsable. L’assureur ne garantit pas les sanctions pénales. L’assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c’est-à-dire que la victime a une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves : le fait dommageable, le préjudice et un lien de causalité. Il existe de nombreux types de contrat de responsabilité dont certains sont obligatoires en fonction des pays.

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Comparateur assurance protection juridique

La protection juridique et l’assurance de protection juridique sont des contrats, usuellement d’assurance, permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d’être assisté par un juriste afin de défendre ses droits dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un tiers.

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Comparateur assurance homme-clé

Afin de souscrire votre assurance homme clef, vous pouvez faire faire votre simulation en ligne via le comparateur annuaire-assurance.net.

Comparateur assurance décennale

L’assurance décennale est un type d’assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l’« Assurance dommage – ouvrage » (DO). Ces deux assurances sont décrites dans la Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d’assurance de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprise du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment ; et de dommages pour les maîtres d’ouvrage (voir la page sur l’Assurance dommages ouvrage (France)).

N’hésitez pas à demander des devis d’assurance décennale via le comparateur. Annuaire Assurance s’engage à choisir des partenaires de confiance, afin de vous apporter les meilleures solutions possibles.

Comparateur assurance dommage-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage (abrégée « assurance D. O. ») est, en droit français, une assurance instituée par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et dont l’objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation.

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Utilisez le comparateur en ligne d’assurance pour comparer gratuitement les devis.

Vous recherchez un contrat d’assurance santé pour senior ? Grâce au comparateur mutuelle senior, vous allez pouvoir comparer les différents tarifs des mutuelles santé et obtenir des devis personnalisés et adaptés à vos besoins.

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Devis Assurance Décennale Btp

De la garantie décennale tous les dommages de nature décennale à la suite de travaux de gros œuvre btp est obligatoire l’obligation découle de la loi vous oblige à souscrire une assurance.

A Quoi Sert Une Décennale

De la réception des travaux la garantie décennale la garantie décennale il doit les signaler au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception.