Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l’exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d’autres tiers. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.

C’est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Elle se distingue de la responsabilité pénale qui est engagée, elle, lorsqu’une infraction est commise (contravention, délit ou crime). Tout dommage causé à autrui doit être réparé.

Qu’elle soit obligatoire ou pas, il est indispensable de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers car le Code civil stipule qu’on est tenu de réparer les dommages causés à autrui.

Dans le cadre de l’exercice de son activité pro, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée, sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle ou RC pro.

La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance.

La responsabilité civile professionnelle (rcp) est une assurance garantissant les conséquences de dommages causés à un tiers.

Facultative pour certaines professions, obligatoire pour d’autres, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou rc pro est est une assurance recommandée pour toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique.

Si vous créez une société ou si vous vous lancez en tant qu’auto entrepreneur, vous avez dû entendre parler de l’assurance en responsabilité civile professionnelle (aussi appelée rc pro).

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise des erreurs que vous, ou vos salariés pourriez commettre dans le cadre de votre prestation.

L’assurance rc pro prend également en charge les dommages causés par le matériel ou les animaux dont l’entrepreneur avait sous sa garde (ex : une machine).

Voilà quelques situations courantes, avec des dommages corporels ou matériels, pour lesquelles une assurance rc pro se révèler utile.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise contre les dommages corporels (blessures, décès…), matériels (destruction partielle ou totale de bien) et immatériels (pertes financières liées ou non à un dommage) susceptibles de survenir dans le cadre de vos prestations de services ou de conseil.

Même si vous exercez une activité de services, il est préférable de souscrire une assurance rc pro pour parer à toute éventualité car vous n’êtes pas à l’abri de poursuites pour mauvais conseils, retards ou défaut de prestation.

Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations.

La responsabilité civile professionnelle (rcp) est une assurance garantissant les conséquences de dommages causés à un tiers.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance rc pro, permet de pouvoir répondre d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers quelqu’un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.

Tous les mandataires agents commerciaux immobiliers à titre individuel, qu’ils collaborent avec une agence immobilière ou un réseau de mandataires, doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (rcp) .

Le contrat de prestation signé entre la société de portage et l’entreprise cliente du consultant affecte sans aucune ambiguïté la responsabilité civile professionnelle (rcp) à la société de portage et non au consultant.

Nous vous proposons une garantie couplant responsabilité civile et protection juridique professionnelles à un tarif extrêmement serré.

Il existe deux assurances de responsabilité civile : l’assurance responsabilité civile professionnelle (assurance rc pro) et la responsabilité civile des particuliers.

La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « rc pro », c’est le contrat que toute société digne de ce nom doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro) protège des dommages qui peuvent se dérouler durant l’activité professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée rc pro, est une assurance majeure pour les entreprises.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance rc pro, est l’essence même de l’assurance professionnelle.

Obligatoire ou facultative, l’assurance responsabilité civile (rc) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité.

Nos solutions prévoyance entreprise pour protéger vos salariés en cas de décès ou d’invalidité, vous indemniser en cas de chômage, vous couvrir en responsabilité civile du dirigeant ou en assurance homme-clé.

L’assurance responsabilité civile professionnelle tient compte des spécificités de vos activités.

Parce que nous sommes tous susceptibles de causer un jour du tort à autrui et que ce dernier peut nous demander réparation du préjudice subi, l’assurance responsabilité civile permet de couvrir ce risque.

Vous avez entendu parler de l’assurance décennale et de la responsabilité civile professionnelle, mais vous voulez savoir plus précisément de quoi il s’agit ? découvrez en plus sur ces assurances, les professionnels concernés et les obligations légales dans cet article.

  • Responsabilité civile exploitation
  • Responsabilité civile après livraison
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Défense pénale et recours •  .

Il couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel pendant la réalisation de ses activités spécifiques professionnelles et postérieurement à celle-ci comme la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement (à ne pas confondre avec la responsabilité civile d’exploitation qui couvre l’entreprise de l’assuré dans le cadre de l’exploitation générale de sa structure).

Sachez qu’une assurance responsabilité civile professionnelle vous assure contre les éventuelles mises en cause qui pourraient mettre en péril votre activité.

Que dit la loi sur la responsabilité civile ?

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1382 du code civil français

L’assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu’elle engendre un dommage à un tiers lors de l’exercice de son activité.

La responsabilité civile est souvent l’assurance minimale à laquelle on doit souscrire lors d’un achat automobile, ou de la location d’un logement.

Les assurances des biens professionnels et de responsabilité civile professionnelle garantissent la pérennité de votre société de service en cas de sinistre.

Il existe également de nombreuses solutions d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour les professions libérales.

Bon à savoir ; les entreprises de btp sont également tenues de souscrire une assurance responsabilité civile pro.

L’assurance responsabilité civile est une garantie qui permet de couvrir les éventuels dommages dans le cadre de votre activité professionnelle.

Est-ce que la responsabilité civile est obligatoire ?

Votre activité professionnelle est susceptible de générer des dommages ou préjudices à autrui qui peuvent engager votre responsabilité civile professionnelle.

En effet, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée pour un certain nombre de raisons et il est nécessaire d’anticiper ce risque en souscrivant à une assurance de responsabilité civile professionnelle, autrement appelé la “rc pro”.

Assurer la responsabilité civile professionnelle du professionnel de santé lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre de ses activités de prévention, de diagnostic et de soins.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est là pour ça.

Ce contrat de responsabilité civile est nécessaire pour protéger financièrement votre entreprise, vous permettre d’exercer votre activité sereinement et en assurer la pérennité même en cas d’aléas.

Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée, sous la dénomination de responsabilité civile professionnelle ou rc pro.

L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable.

La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « rc pro », est un contrat auquel toute société devrait souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise des erreurs que vous, ou vos salariés pourriez commettre dans le cadre de votre prestation.

Choisir l’assurance responsabilité civile professionnelle, c’est être sûr d’être bien accompagné en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle.

Le contrat responsabilité civile vous protège dans le cadre de vos activités professionnelles.

L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels (détérioration, perte ou destruction d’un bien), immatériels (dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel: pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers) ou corporels (atteinte physique ou morale subie par une personne physique) causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l’exercice de vos fonctions.

Cette obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle est prévue de longue date pour les scp.

Une assurance responsabilité civile professionnelle pour une entreprise est une couverture des risques d’erreurs, d’omissions ou e défaillances de services dans le cadre de l’exercice du travail.

Qu’elle soit obligatoire, comme pour l’assurance automobile (on parle d’assurance au tiers), ou pas, il est indispensable de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers car le code civil stipule qu’on est tenu de réparer les dommages causés à autrui.

La responsabilité civile activités de services permet de répondre de manière adaptée aux besoins différenciés des entreprises de services.

Autrement dit, une assurance responsabilité civile professionnelle (ou rc pro) permet de protéger votre entreprise.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé (professions médicales et paramédicales libérales), les experts comptables, les agents immobiliers, sinon recommandée.

La responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions peuvent être prononcées.

Vous cherchez à couvrir votre entreprise et votre activité professionnelle ? au plus proche de vos préoccupations et à l’écoute de vos besoins, l’assureur conseil vous guide pour vous aider à choisir une assurance responsabilité civile professionnelle « coach en développement personnel et professionnel ».

Pour les dommages exceptionnellement importants causés à des tiers, la convention spéciale relative à l’assurance complémentaire de la responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers complète le contrat d’assurance de base en doublant le montant de la garantie accordée au titre du contrat.

L’assurance responsabilité civile professionnelle évite aux consultants d’avoir à subir personnellement les répercussions d’un préjudice causé durant leur mission chez un client.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise contre les dommages corporels (blessures, décès…), matériels (destruction partielle ou totale de bien) et immatériels (pertes financières liées ou non à un dommage) susceptibles de survenir dans le cadre de vos prestations de services ou de conseil.

L’assurance responsabilité civile professionnelle repose notamment sur les activités pratiquées par la société, l’effectif et le chiffre d’affaires.

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les activités professionnelles réglementées.

L’assurance responsabilité civile professionnelle du pisciniste, aussi appelée rcp ou rcpro, permet de couvrir l’ensemble des dommages que l’entrepreneur, ses salariés ou ses matériels et locaux peuvent causer aux tiers, dont les clients.

Faisons le point ensemble sur cette assurance de responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle intervient en cas de dommage(s) causé(s) dans le cadre de l’exercice de votre activité et de vos prestations professionnelles.

La responsabilité civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne physique ou morale de réparer le dommage causé à autrui.

C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.

L’assurance responsabilité civile pro n’est pas obligatoire pour les professionnels (sauf les professions libérales et les professionnels du droit) mais nous vous conseillons fortement d’en souscrire une.

L’article 16 de la loi n°66-879 du 29 novembre 1966 prévoit en effet dans son 3ème alinéa : « la société ou les associés doivent contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle, dans les conditions prévues par le décret particulier à chaque profession.

Dans un contexte actuel ou les mises en causes sont de plus en plus fréquentes, votre contrat responsabilité civile est l’assurance indispensable pour garantir la pérennité de votre entreprise.

De ce fait, la souscription à une responsabilité civile permet de garantir que les réparations ou les frais de santé causés par une personne pourront être pris en charge.

Une assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de protéger votre activité dans sa globalité investissement humain et matériel).

Les assureurs proposent une offre complète comportant obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.

En tant que dirigeant ou chef d’entreprise, votre responsabilité civile peut être engagée si l’un de vos clients, fournisseurs ou préposés subit un préjudice par le fait même de l’activité professionnelle de votre société.

Pour certains métiers, la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire tels que les artisans du bâtiment, les professions médicales, les professionnels du droit.

Cet article a pour objectif d’expliquer en termes simples ce qu’est la responsabilité civile professionnelle et comment vous pouvez protéger facilement votre entreprise contre ce risque.

Dans le cadre du portage, c’est à l’entreprise de portage salarial de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte de ses salariés portés.

Protégez votre responsabilité civile et les biens de votre entreprise avec l’assurance multirisque professionnelle.

A noter que tous les assureurs spécialisés proposent, en complément de votre contrat responsabilité civile professionnelle, une garantie de votre responsabilité civile exploitation.

Certaines garanties relèvent des contrats d’assurance de biens (occupation des locaux), d’autres relèvent de l’assurance de la responsabilité civile générale (exploitation, produits).

Avec la responsabilité civile professionnelle des dirigeants et mandataires sociaux, vous anticipez et maîtrisez les conséquences financières de ce type d’évènement.

L’une des particularités du risque de la responsabilité civile professionnelle (rc pro) est l’impossibilité de connaître précisément à l’avance le montant du préjudice susceptible d’être causé aux victimes.

Ainsi, la responsabilité civile est engagée dans de très nombreux cas : lors de dommages provoqués par soi-même, par ses enfants mineurs ou par ses préposés dans l’exercice de leurs activités (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…).

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’entreprise met à l’abri de perte de documents confidentiels ou de données, erreurs de programmes ou de timing….

Spécialiste de l’assurance responsabilité civile diagnostiqueur immobilier, nous accompagnons les indépendants et les réseaux de franchise.

Pour la plupart des professionnels, souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale, notamment pour les professionnels exerçant une activité réglementée.

Qu’est-ce que le RC ?

Dans ce cas-là, c’est votre assurance responsabilité civile professionnelle qui va prendre en charge, selon les conditions mentionnées dans le contrat que vous aurez souscrit, les indemnités financières que vous serez condamné à verser au plaignant (dommages et intérêts).

Si cela arrive et que l’affaire est traduite en justice, l’entreprise peut compter sur son assurance responsabilité civile pour couvrir les frais et risques qu’elle encourt : frais de défense, dommages et intérêts, etc.

La responsabilité civile est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui.

Pourtant, ils sont la source d’ennuis financiers pouvant signer la fin du commerce… sauf si le professionnel est couvert par la responsabilité civile professionnelle.

L’assureur de responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d’un préjudice dont son client est responsable.

Exemple responsabilité civile après livraison : vous livrez un lot de marchandises impropres à la consommation à un supermarché.

L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l’exercice de vos fonctions.

La couverture de la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise par un contrat d’assurance rc professionnelle à des avantages multiples pour l’entreprise elle-même mais aussi une garantie pour sa clientèle.

Or, une assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge vos frais de défense.

Le contrat de responsabilité civile est indispensable pour exercer votre activité sereinement, protéger financièrement votre entreprise et en assurer la stabilité même en cas d’imprévus.

En un mot, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet à l’entreprise de répondre de ses actes.

Elle est fixée selon la responsabilité civile si des dommages ont été causés à des tiers et selon la capacité physique du professionnel dans l’exercice de ses fonctions.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés pas l’entreprise ou ses salariés.

La conséquence de l’article 1384, est que la responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée lorsque le dommage est causé par les personnes ou les biens dont elle répond.

La garantie responsabilité civile vous couvre en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, ou par un dégât des eaux dont vous (ou tout autre personne participant à l’exploitation de votre activité) pourriez être reconnu responsable.

Seuls les professionnels de la santé, professionnels du droit, experts comptables, agents immobiliers, agences de voyage, agents généraux d’assurance sont quand à eux, dans l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle.

C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour plusieurs secteurs d’activité.

Qu’est ce qu’une responsabilité civile ? l’essence même du contrat de responsabilité civile professionnelle repose sur la nécessité d’assurer vos prestations de natures intellectuelles.

Il n’existe pas de prix « fixe » pour une responsabilité civile pro.

L’assurance rc pro ou responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées telles que celles liées à la santé (médecin, infirmier, sage-femme, etc.

En outre, le préjudice est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise s’il a été réalisé par son dirigeant, l’un de ses salariés, voire un sous-traitant lorsque le contrat le prévoit.

Ainsi par son activité, si votre entreprise est liée directement ou indirectement à un dommage sur une personne, un matériel, sa responsabilité civile est engagée.

Quelle est mon assurance responsabilité civile ?

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle garantit le règlement d’éventuels litiges avec des clients, fournisseurs ou autres, de façon rapide et professionnelle, tout en préservant la qualité de vos relations commerciales.

Une rc pro dédiée aux prestataires de services qui les garantit contre les consé- quences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pour l’ensemble des risques inhérents à leur activité professionnelle.

Il existe deux assurances de responsabilité civile : l’assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro) et la responsabilité civile des particuliers.

L’assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire.

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous intéresse ? Obtenez un tarif en ligne.

Tout d’abord, la tarification d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique.

Pour être efficace, la garantie responsabilité civile doit être parfaitement adaptée à vos activités.

La garantie défense pénale et recours suite à accident prend en charge votre défense en cas de mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise.

Mais attention, vous ne devez pas confondre l’assurance rc pro et l’assurance responsabilité civile exploitation.

La responsabilité civile se limite, dans sa forme initiale, aux rapports entre personnes privées, hors champ professionnel.

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil) est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale).

Cadres en mission a choisi de souscrire son contrat de responsabilité civile professionnelle auprès du leader mondial de l’assurance.

Bref, l’assurance responsabilité civile professionnelle est engagée pour tout acte commis dans un cadre professionnel.

Les domaines d’activités pris en charge par la responsabilité civile professionnelle sont nombreux.

La notion de la faute est très large en droit français, elle inclue notamment l’erreur, la négligence, l’inexactitude, et l’omission ; ce qui fait que la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise peut être très facilement engagée.

Trouvez en quelques clics l’assurance responsabilité civile professionnelle la plus adaptée à l’activité et aux nécessités de votre entreprise sans mettre en péril votre budget.

L’assurance responsabilité civile professionnelle des dirigeants et mandataires sociaux est là pour vous vous couvrir et vous assurer pour bénéficier d’une solution personnalisée.

Notre contrat responsabilité civile professionnelle (rc pro) est libellé en « tous risques sauf », ce qui signifie que tout sinistre qui n’est pas explicitement exclu est couvert.

En effet, la rc pro d’une entreprise embauchant plus de 1000 salariés aura un coût bien supérieur à celui d’une responsabilité civile professionnelle pour un micro-entrepreneur.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro), si elle est en option, est fort heureusement souscrite par la majorité des professionnels de l’alimentaire.

L’assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l’entrepreneur.

Puis, la tarification annuelle d’une responsabilité civile pro dépend aussi du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Assurance responsabilité civile professionnelle ? tout d’abord, un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise peut avoir de lourdes conséquences financières.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (arcpro) garantit alors les dommages causés aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à l’entreprise (clients, fournisseurs, salariés…) ou non.

La responsabilité civile décennale est obligatoire et indispensable pour vous, professionnel du bâtiment et de la construction.

Il existe plusieurs garanties de responsabilité civile entreprise.

Qu’est-ce que couvre l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de garantir les préjudices que vous ou vos collaborateurs pourriez causer à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences dans l’exercice de vos activités.

Fort de notre expérience reconnue, nous sommes devenu un acteur majeur, en france, de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile exploitation garantie sur les dommages causés dans votre activité lors de la prestation chez le client : casse, incendie, maladresse. La garantie couvre des dommages matériels, corporels ou immatériels, afférents à un dommage matériel ou non.

Le contrat de responsabilité civile professionnelle protège les entreprises si leur responsabilité est engagée lors d’un dommage causé à un client ou un fournisseur.

Attention à la confidentialité de certaines données ou informations concernant vos clients, vous pourriez voir votre responsabilité civile professionnelle (rc pro) recherchée en cas de divulgation même fortuite de celles-ci par vous-même ou vos préposés.

L’assurance en responsabilité civile professionnelle a pour objectif de protéger votre entreprise contre les conséquences financières des dommages matériels, immatériels, et corporels causés par des erreurs, négligences, inexactitudes ou omissions effectuées dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Dans le contrat d’assurance de responsabilité civile générale est généralement délivrée une garantie atteinte accidentelle à l’environnement.

Pour protéger ses intérêts et garantir dans pérennité à long terme, votre entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, assurance qui est très souvent obligatoire pour certains métiers comme nous venons de le voir.

Nos contrats de responsabilité civile entreprise ont été développés par des experts pour répondre aux besoins spécifiques de votre profession.

Plus le risque d’accidents est important, plus le tarif annuel d’une responsabilité civile pour professionnels augmente.

Ainsi, afin de vous prémunir face à ce type de risques, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les garanties de responsabilité civile peuvent également être intégrées dans l’assurance multirisque professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle intervient lorsqu’il faut dédommager les victimes.

La responsabilité civile liée à l’exploitation de votre activité

Vous vous rendez chez un client et par maladresse, vous faites tomber son ordinateur.

C’est l’activité professionnelle qui détermine l’obligation ou non d’avoir une responsabilité civile professionnelle.

Ici on parle de responsabilité civile « exploitation », c’est à dire pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise.

Nombreuses sont en fait les occasions où votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause.

Nos contrats d’assurance responsabilité civile ont été spécialement conçus pour vous apporter une protection réellement adaptée à votre profession.)

La responsabilité civile professionnelle garantie sur les dommages immatériels ou matériels que l’entreprise peut créer une fois que le client a réceptionné la prestation de service : faute, erreur, négligence, omission tel que défaut de conseil, retards, perte des données.

Pour compléter sa couverture, une entreprise peut choisir de souscrire à une responsabilité civile « après livraison ».

Garantie de responsabilité civile produits (ou après livraison, ou après réception)  Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (tiers et clients) par les produits et les prestations de l’entreprise, à partir de leur mise en circulation ou de leur réception.

Nos contrats d’assurance responsabilité civile ont été spécialement conçus pour vous apporter une protection réellement adaptée à votre profession.

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi n’oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais pour assurer la pérennité de votre entreprise vous devez en avoir une.

Ainsi, si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, en cas de conflits, votre assureur vous accompagnent à chaque étape.