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Définition responsabilité civile
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Type de responsabilité civile
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Que couvre une responsabilité civile
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Ce type de contrat concerne les particuliers, les professionnels, les entreprises et les associations.
L’assureur de responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d’un préjudice dont son client est responsable. L'assureur ne garantit pas les sanctions pénales.
L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves : le fait dommageable, le préjudice et un lien de causalité.
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Assurance bateau en France
Assurance construction
Assurance de responsabilité civile vie privée
Assurance de responsabilité médicale
Responsabilité Civile exploitation
Responsabilité Civile produits défectueux
Responsabilité Civile propriétaire d'immeuble
Responsabilité Civile mandataire social
Responsabilité Civile locative
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La notion de responsabilité
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Responsabilité civile def simple
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Responsabilité civile vie privée
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