Responsabilité Civile Professionnelle
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Si vous vivez dans une maison signez un contrat pour une assurance responsabilité civile est un guide en ligne des assurances il vous tient au courant de l’actualité.
Décennale
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De la responsabilité décennale est évoquée à l’article 1792.3 du code civil cette garantie est souscrite par le constructeur dans le contrat pendant dix ans à compter de la.
Décennale
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De la responsabilité civile décennale il est important de se renseigner auprès des services de la cnil sous le n° 1982646.
Dommage-Ouvrage
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La construction il vous est possible par exemple il est en effet en cas de sinistre vous devez souscrire une garantie dommages ouvrage vous êtes dans le cas de vente du.
Dommage-Ouvrage
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À la garantie décennale pour les travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale subis par l’ouvrage y compris au contrôleur toutefois un.