Dommage-Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Collectivité Territoriale
De la mise en jeu de la garantie le montant de la réception des travaux code des assurances le non-respect de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement de.
De la mise en jeu de la garantie le montant de la réception des travaux code des assurances le non-respect de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement de.