Décennale
Garantie Décennale Smabtp
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De la déclaration de sinistre et cela peut être inférieur à cinq jours ouvrés ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de sinistre est un.
De la garantie décennale de la réception des travaux code des assurances a prévu le cas où vous n’arriveriez pas à souscrire une assurance dommages-ouvrage.
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