Décennale
Police Rc Décennale
De la responsabilité décennale le contrat couvre les dommages matériels de nature décennale la garantie de la responsabilité civile et des travaux publics à l’exception du bureau de contrôle.
Responsabilité Civile Professionnelle
Police D Assurance Responsabilité Civile
Responsabilité civile notamment l’assurance des locataires d’autres vous garantissent partiellement c’est le cas par exemple pour vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile c’est alors l’assurance qui prend en charge la réparation.
Dommage-Ouvrage
Police Dommage Ouvrage
De la responsabilité du constructeur est établie le prix indûment perçu y compris le montant de l’indemnité d’assurance ne doit pas inclure la tva dans les 10 ans….