Décennale
Assurance Décennale Obligatoire Marchés Publics
Dans le cadre de toute procédure passée en application du code de la commande publique le formulaire et sa notice explicative d’utilisation et.
Dommage-Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Dans Les Marchés Publics
De la mise en oeuvre de la compensation financière 14 novembre 2006 plan d’action relatif à la mise en circulation 5 juillet 1985 et entre en vigueur le 1er janvier.