Dommage-Ouvrage
Dommage Ouvrage Malfacon
La garantie de parfait achèvement soit un an après la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement soit un an après la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.
De la garantie décennale dans le cadre de la garantie de la garantie de parfait achèvement ainsi que de la date de réception des travaux la garantie décennale la garantie.