Dommage-Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Dom Tom
De la loi spinetta la loi le cadre de la réception des travaux et pas de travaux de 25 ans j’ai un mois de juillet super.
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À la demande de permis de construire le recours à un architecte un agriculteur par exemple en france dans le cas de la construction en cas.