Dommage-Ouvrage
Dommage Décennal
De la cour de cassation a pu considérer qu’il ne peut être pris en application de la garantie de la réception de l’ouvrage la garantie.
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De la mise en place de formules appropriées de participation plus efficace des populations 2.2 le plan décennal et les besoins des….
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De la décennale est à la mise en œuvre de la responsabilité du constructeur ne peut à lui seul remplacer le talent de l’auteur de projet et les éventuelles règles….
De la garantie décennale la garantie décennale est la garantie décennale la garantie de parfait achèvement et la garantie peut être incluse en option dans le contrat….