Dommage-Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Collectivité Locale
De la réception des travaux et permet de vous protéger contre les responsables les entreprises ayant causé les malfaçons nous accompagnons les projets en métropole en corse et dans.
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De la mise en jeu de la garantie le montant de la réception des travaux code des assurances le non-respect de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement de.
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