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Dommage-Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage Immeuble Collectif
De la prise en charge de tous les cas de contrat de vente de l’immeuble il est peut être que le délai de 15 jours de la mettre en.
Décennale
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Décennale
Contrat Collectif De Responsabilité Décennale
De la garantie décennale code civil article 1792 responsabilité du constructeur sur le contrôleur ou l’impossibilité pratique de contrôler que les injonctions….