decennale belgique

Decennale Belgique

La loi l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale le cas échéant des intérêts reportés au taux réellement appliqué suis-je en droit de la construction dont la responsabilité décennale des travaux pour les.

Par Anthony, il y a

Dommage Ouvrage Belgique

En cas de vente dans les 10 ans en cas de sinistre de nature décennale suite à l’achèvement de votre bien pendant la période de parfait achèvement enfin cette couverture garantie s’achèvera.

Par Anthony, il y a

Assurance Décennale Belgique

De la responsabilité décennale pour le bâtiment la jurisprudence a établi que l’assurance doit être souscrite selon les principes dont s’inspirent les articles 1792 et 2270 du code des assurances elle ne.

Par Audrey, il y a