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La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. Dans le premier cas, l'objectif est d'indemniser un dommage, tandis que dans le second, il s'agit de répondre face à l'État de la violation d'une loi pénale (menant généralement à une amende ou à l'emprisonnement). Si l'infraction pénale entraîne la responsabilité individuelle sans même qu'il y ait dommage, ce dernier est en revanche une condition nécessaire à la responsabilité civile. Le dommage résultant de la violation d'une loi pénale, par exemple un vol, peut aussi être actionné devant les tribunaux civils afin d'obtenir réparation.
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1384 code civil responsabilité
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Responsabilité civil et pénal
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