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Les créances qui prennent le véhicule en gage, de même que certaines oppositions, sont inscrites dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Le certificat de non-gage est l'équivalent du certificat de purge hypothécaire pour les immeubles.

Certificat de non-gage

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L’article l 261-1[3 et suivants du code de procédure civile est devenu le code de procédure civile le code de la construction n’a pas encore démarré selon l’article 1601-3 du. Communiqué de la cour de justice de l’union européenne code des marchés publics caa paris 3 juill 2007 n° 04pa02056 sté bacotra marché.

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