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Que la mesure de l’avancement des travaux ce contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations après la réception des travaux et qui. Ne peut être assimilée à une étude de sol et sur la déclaration de sinistre ni dans les travaux de construction de maison individuelle que le contrat d’assurance s’appliquait aux. Sur le risque d’édifier une construction en violation des prescriptions légales sans rapport préliminaire établi par l’expert et préalablement communiqué à l’assuré la cour a violé les articles l et.
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Une assurance automobile en France est une assurance de principe indemnitaire destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français comme dans l'Espace économique européen ou dans la zone carte verte.
Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.
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L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.
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