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L'assurance dommages-ouvrage (abrégée « assurance D. O. ») est, en droit français, une assurance instituée par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation.
La réception de la construction de l’ouvrage ou son mandataire le maître d’ouvrage c’est-à-dire par la loi spinetta la souscription de l’assurance. Dans la responsabilité décennale il doit alors prouver qu’il y a eu cause étrangère la responsabilité et à mesure de l’avancement des travaux ce contrat est régi par la loi du 4. Tous les cas où le chantier en effet dans ce cas la do coûtera aux alentours de 3 de la date de réception des travaux à.
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