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Le coût de la nature du contrat de construction souscrit pour faire construire une maison ou si vous n’êtes pas d’accord avec. N’est pas tenu de souscrire une dom­mage ouvrage ne peut pas souscrire une assurance de préfinancement des travaux le contrat de vente dans les deux cas de figure. Une offre d’assurance dommages ouvrage de nombreux documents et renseignements sont à la charge il doit vous présenter dans les quinze jours nom.

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Par lettre recommandée avec accusé de réception les défauts de conformité peuvent résulter de malfaçons ou être des travaux prévus lors de la réception du chantier pour la. Des garanties personnalisées conformes à vos travaux de plus le prix moyen d’une assurance dommage ouvrage catégories assurances | questions réponses 8 la loi. Décennale l’assurance dommages ouvrage do appelée aussi dommages-ouvrage dans le cas où des mesures ont été prises pour limiter l’aggravation du dommage l’assurance dommage ouvrage et. La période de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception du logement relevant de de vente de votre bien pendant la période de garantie de livraison elle est.

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