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C'est un document normalisé dans beaucoup de pays, notamment dans les pays de l'Union Européenne, sous forme de formulaire. Il est vivement conseillé par les assurances pour faciliter le traitement du dossier mais reste néanmoins non obligatoire. Il est un appui pour relater des faits. Un constat amiable n'est en rien un moyen pour l'un des deux automobilistes de reconnaître sa ou ses responsabilité(s). C'est à la société d'assurance de le faire.
Il peut être suffisant en cas de dommages matériel mais ne dispense pas d'appeler les services officiels en cas de dommage corporels.

Constat amiable

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